Mentions légales
Identification et publication
LogemLoiret (OPH – Office Public de l’Habitat),
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45 043 ORLEANS Cedex 1
Numéro de téléphone : 02 38 70 44 44
Courriel : contact@logemloiret.fr
Etablissement public local à caractère économique et commercial (EPIC) immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) le 9 septembre 1987 sous le numéro 342 143 955.
Numéro SIRET 34214395500017
Numéro TVA intracommunautaire : FR90342143955
Code APE : 6820A (Activité location de logement)
Directeur de la publication : Olivier PASQUET, Directeur Général
Webmaster : Service marketing et communication
Conception
Création graphique, développement et réalisation du site :
Net.Com
Espace Cristal, 6 rue de la Gaillarde, 89100 Saint-Clément
03 86 64 56 67
www.net-com.fr
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
www.ovh.com
Conditions Générales d’Utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des sites Internet www.logemLoiret.fr, ci-après nommé « le Site » et ses conditions d’utilisation par l’Utilisateur.
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Présentation du Site
Le site www.logemloiret.fr offre une présentation de LogemLoiret, de son histoire, de ses activités et de son organisation et une information relative à ses actualités.
Il met à disposition des Utilisateurs des formulaires de contact, de candidature et des offres de location et de vente.
Les utilisateurs ont également la possibilité de s’inscrire à des newsletters.
Il propose enfin aux locataires un espace personnel offrant notamment un service de paiement en ligne.
Accès au Site
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