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Si oui, vous venez de recevoir de notre part un courrier vous demandant de nous retourner le formulaire SLS (Supplément de loyer de solidarité) complété, accompagné d’une photocopie de votre avis d’imposition ou de non-imposition 2018 (sur les revenus de l’année 2017) ainsi que celle de toutes les personnes occupant le logement. Il s’agit ici d’une obligation de l’État à laquelle vous devez répondre d’ici le 31 octobre 2018.
Sans réponse de votre part, LogemLoiret devra appliquer dès le 1er janvier 2019 les sanctions financières prévues par la loi comme des frais de dossier non remboursables ainsi qu’un supplément de loyer allant jusqu’à 800 € par mois.
Pour remplir cette enquête, reportez-vous à la notice d’utilisation qui vous a été adressée. Puis, envoyez-nous les documents à l’aide de l’enveloppe fournie par LogemLoiret suffisamment affranchie au tarif lettre.
