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Les candidatures sont ouvertes !
Tous les 4 ans, les locataires du logement social sont invités à élire leurs représentants qui siègeront au sein du Conseil d’Administration de leur organisme HLM. C’est le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) qui en fixe les règles. Cette élection devra avoir lieu entre le 15 novembre et le 15 décembre 2018. Pour LogemLoiret, la date de dépôt des candidatures est fixée au 15 octobre 2018. Le scrutin étant fixé au 3 décembre 2018.
Au nombre de 4, ils ont pour rôle d’examiner les questions importantes telles que le budget, les programmes de construction ou de rénovation, l’augmentation des loyers… et de participer aux décisions.
Qui peut se présenter à cette élection ?
Sont éligibles les personnes physiques, âgées de 18 ans au minimum ne se trouvant pas dans un cas d’incapacité ou d’indignité prévu par l’article L423-12 du Code de la construction et de l’habitation, qui sont locataires d’un local à usage d’habitation et à jour de leurs loyers et charges, ou pouvant justifier d’une décision de justice ou de LogemLoiret leur accordant des délais de paiement.
Chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature.
Pourquoi devenir représentant ?
- Ils préservent les intérêts des locataires, plusieurs fois par an, en Conseil d’administration.
- Ils prennent des décisions importantes et agissent pour améliorer le quotidien des locataires.
- Ils ont un vrai pouvoir de décision sur les sujets abordés en Conseil d’administration et disposent d’un droit de vote à égalité avec les autres administrateurs.
Comment devenir représentant ?
Les listes de candidats doivent être présentées par des associations œuvrant dans le domaine du logement affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation en matière locative, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation. Ces associations doivent être indépendantes de tout parti politique, organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial, et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social.
Chaque liste doit comprendre 8 noms, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Les listes de candidats doivent parvenir à LogemLoiret au plus tard le 15 octobre 2018 à 10h00.
