Qui peut devenir locataire ?
Les logements LogemLoiret sont attribués en fonction des ressources et de la composition du foyer du demandeur pour :
- vous permettre d’occuper un logement correspondant à la taille, à la composition et aux ressources de votre ménage,
- vous rapprocher de votre lieu de travail et des équipements correspondant à vos besoins.
Les plafonds de ressources sont fixés au niveau national par le Ministère de la Cohésion des Territoires en fonction des critères suivants :
- les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation,
- la localisation du logement souhaité,
- la composition du foyer.
Aujourd’hui, 75 % de la population peut bénéficier d’un logement social. Alors, faites comme eux, remplissez votre demande de logement !
Tableau des plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2024 selon le revenu fiscal de référence de l’année 2022 :
Composition familiale | PLATS PLALM PLAI |
PLA PLUS |
PLS PCL |
PLI Zone B1* | PLI Zone B2 et C* |
1 personne seule | 12 452 € | 22 642 € | 29 435 € | 35 435 € | 31 892 € |
2 personnes sans personnes à charge (hors jeunes ménages) ou une personne seule en situation de handicap | 18 143 € | 30 238 € | 39 309 € | 47 321 € | 42 588 € |
3 personnes (ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou un jeune ménage sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap) | 21 818 € | 36 362 € | 47 271 € | 56 905 € | 51 215 € |
4 personnes (ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge ou 3 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap) | 24 276 € | 43 899 € | 57 069 € | 68 699 € | 61 830 € |
5 personnes (ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge ou 4 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap) | 28 404 € | 51 641 € | 67 133 € | 80 816 € | 72 735 € |
6 personnes (ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge ou 5 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap) | 32 010 € | 58 200 € | 75 660 € | 91 078 € | 81 971 € |
Par personne supplémentaire | 3 569 € | 6 492 € | 8 440 € | 10 161 € | 9 142 € |
*Zone B1 :
Agglomération orléanaise (Boigny-sur-Bionne, Chécy, Combleux, La Chapelle-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy)
*Zone B2 :
Agglomération montargoise (Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Montargis, Pannes, Paucourt, Villemandeur, Vimory)
Autres communes (Andonville, Autruy-sur-Juine, Boisseaux, Bou, Chanteau, Desmonts, Erceville, La Ferté-Saint-Aubin, Le Malesherbois, Marigny-les-Usages, Morville-en-Beauce, Orville, Pannecières, Rouvres-Saint-Jean, Thignonville)
*Zone C :
Le reste du département.
Comment déposer sa demande de logement ?
Pour faire une demande de logement, vous pouvez remplir une demande en ligne sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires
Vous pouvez aussi télécharger un dossier et le déposer à LogemLoiret, au siège social ou dans l’une de nos cinq agences, complété, signé et accompagné d’une copie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour. Nous examinons et traitons chaque demande avec égalité et équité selon une procédure unique.
Votre demande sera automatiquement transmise à tous les organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.
Informatisé et systématique, l’enregistrement de votre demande permet de vous délivrer un numéro de demandeur. Une attestation de ce numéro unique vous sera adressée dans le délai d’un mois, à compter du dépôt de votre demande.
Votre demande est valable un an. Vous devrez la renouveler si besoin est.
- Consultez le règlement intérieur des Commissions d’attribution des logements de LogemLoiret.
- Consultez la politique de sélection des candidats de LogemLoiret