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Fortement impliqué dans une politique de maîtrise de l’énergie et des charges, LogemLoiret a conclu un partenariat avec la société Voltalis, spécialiste de la gestion de la demande d’électricité afin de proposer aux locataires de bénéficier de la mise à disposition gratuite d’un boîtier d’effacement diffus, et des services associés, permettant de réaliser des économies d’énergie.
Ce boitier mesure et régule la consommation des appareils de chauffage électriques (radiateurs, chauffe-eau), en réalisant de courtes suspensions aux moments où le réseau électrique en a le plus besoin, sans impact sur le confort. Ce dispositif permet également d’accéder gratuitement à ses données de consommation électrique via une interface personnalisée sur internet.
Ainsi, les locataires dont les logements sont chauffés au tout électrique seront sollicités par la société Voltalis afin de se voir proposer ce dispositif.
Chaque locataire concerné est alors libre d’accepter ou de refuser l’installation des boîtiers.
DONNÉES PERSONNELLES – INFORMATION RELATIVE AUX BOÎTIERS D’EFFACEMENT DIFFUS VOLTALIS
LogemLoiret dont le siège est situé à ORLEANS – 6 rue du Commandant de Poli, en qualité de responsable de traitement, a conclu un partenariat avec la société Voltalis afin de réduire les coûts des charges des locataires de LogemLoiret qui habitent dans des logements équipés de chauffage électrique.
Objet du traitement de données (finalité et base légale)
Ce traitement a pour objet de permettre à la société Voltalis :
– de prendre contact avec les locataires et de leur proposer de procéder à l’installation de boîtiers d’effacement diffus permettant d’effacer certaines de leurs consommations électriques, de façon à participer à l’équilibre du système électrique national.
– de désactiver le boitier en cas de départ d’un locataire, et de proposer la réactivation du boitier en cas d’installation d’un nouveau locataire.
La base légale du traitement est l’article 6.1.f du Règlement général sur la protection des données.
Ce traitement de données relève de l’intérêt légitime de LogemLoiret de poursuivre l’amélioration thermique de ses bâtiments les plus énergivores, conformément à l’engagement pris dans la cadre de la « convention d’utilité sociale » conclue entre LogemLoiret et l’Etat.
Données et catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes concernées sont :
– les locataires de LogemLoiret dont le logement est équipé de chauffage électrique, afin de leur proposer l’installation des boîtiers,
– les anciens locataires de LogemLoiret, afin de procéder à la désactivation de leurs boîtiers.
Les données à caractères personnel traitées sont :
Les noms, prénoms, adresses, coordonnées téléphoniques, numéros de contrat et numéros de logement des locataires.
Destinataires
LogemLoiret transmet les données à caractère personnel précitées à la société Voltalis.
A ce titre, il veillera à ce que les transferts de données soient conformes à la réglementation en vigueur.
Durée de conservation
Les données personnelles des locataires concernés sont conservées le temps de la prestation de service.
En cas de fin du partenariat entre LogemLoiret et Voltalis, les données à caractère personnel des locataires concernés seront détruites.
Droits des personnes
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen relatif à la protection des données, vous bénéficiez des droits suivants sur vos Données à caractère personnel : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en joignant la copie de votre pièce d’identité :
– par courriel à l’adresse suivante : dpo@logemloiret.fr
– par courrier postal recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
LogemLoiret – DPO
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45 043 ORLEANS Cedex 1
Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
